Par Bryan Ondoa Mvogo
Le foncier est l’une des sources de conflits les plus fréquentes au Cameroun. La forte pression démographique, la valeur croissante des terrains, la méconnaissance des règles juridiques et la coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières sont autant de facteurs à l’origine des litiges fonciers.
Un litige foncier est un conflit portant sur la propriété, la possession, l’occupation ou l’exploitation d’un terrain. Ces conflits peuvent opposer des particuliers, des familles, des communautés, l’État ou des entreprises.
1. Les litiges liés à la propriété foncière
Ce sont les plus courants. Ils concernent la question fondamentale : à qui appartient le terrain ?
Cas fréquents :
- Vente d’un même terrain à plusieurs personnes
- Contestation d’un titre foncier
- Faux titres ou titres obtenus frauduleusement
- Conflits entre détenteur de titre foncier et occupant coutumier
👉 En droit camerounais, le titre foncier est la preuve irréfragable de propriété, mais il reste souvent contesté devant les tribunaux en cas de fraude ou d’irrégularité.
2. Les litiges successoraux (héritage foncier)
Ils naissent après le décès du propriétaire d’un terrain.
Causes principales :
- Absence de testament
- Désaccord entre héritiers
- Exclusion de certains ayants droit
- Vente illégale de terrain successoral par un héritier
Ces conflits opposent généralement membres d’une même famille et peuvent durer plusieurs années.
3. Les litiges fonciers coutumiers
Ils résultent de l’application des droits coutumiers, surtout en zone rurale.
Exemples :
- Contestation de limites de terres traditionnelles
- Conflits entre villages ou chefferies
- Attribution illégitime de terres par un chef traditionnel
- Opposition entre droit coutumier et droit moderne
👉 Le problème majeur est l’absence de documents écrits et la transmission orale des droits.
4. Les litiges liés aux limites et au bornage
Ces litiges concernent les frontières entre parcelles.
Situations fréquentes :
- Déplacement ou destruction de bornes
- Mauvais bornage lors de l’immatriculation
- Chevauchement de parcelles
- Conflits entre voisins
Ils nécessitent souvent l’intervention des services du cadastre et d’un géomètre.
5. Les litiges d’occupation illégale (squat)
Ils opposent un propriétaire légal à un occupant sans droit ni titre.
Cas typiques :
- Occupation d’un terrain non bâti
- Construction sans autorisation
- Refus de libérer un terrain après mise en demeure
Ces litiges sont fréquents dans les grandes villes comme Douala et Yaoundé.
6. Les litiges entre l’État et les particuliers
Ils concernent principalement le domaine national et le domaine public.
Exemples :
- Déguerpissements
- Expropriations pour cause d’utilité publique
- Contestation des indemnisations
- Classement d’un terrain dans le domaine de l’État
👉 Beaucoup de conflits naissent de la méconnaissance du statut juridique des terres.
7. Les litiges liés aux ventes et transactions foncières
Ils résultent de contrats mal rédigés ou irréguliers.
Problèmes récurrents :
- Vente sans acte notarié
- Absence de vérification du titre foncier
- Faux vendeurs
- Non-respect des clauses contractuelles
8. Les litiges fonciers commerciaux et industriels
Ils concernent les entreprises, promoteurs immobiliers et investisseurs.
Exemples :
- Conflits entre promoteurs et propriétaires
- Résiliation abusive de baux emphytéotiques
- Contestation de concessions foncières
- Litiges liés aux projets immobiliers
Conclusion
Les litiges fonciers au Cameroun sont complexes, sensibles et souvent longs. Ils peuvent être évités par :
- une bonne information juridique,
- la vérification systématique des documents fonciers,
- le recours à un notaire, un avocat ou un conseil juridique avant toute transaction.
👉 Prévenir un litige foncier coûte toujours moins cher que le régler.
Pour toute information complémentaire,
contactez le Cabinet Douma – Tel : +237 673 562 796
Ongola.com pour une Information fiable au Cameroun
À l’ère des fake news, rechercher la bonne information, la vraie, est devenu un enjeu majeur.
Chez ongola.com, ce combat est notre mission quotidienne.
Au Cameroun, l’information circule encore très souvent de bouche à oreille, ce qui rend difficile, pour toute personne à la recherche d’un renseignement fiable, de savoir où trouver la bonne source et à qui faire confiance.
Si l’adage affirme que « celui qui détient l’information détient le pouvoir », nous sommes convaincus chez ongola.com que le véritable pouvoir réside dans la diffusion d’une information fiable, utile et accessible à ceux qui en ont besoin.
🎯 notre engagement
Chez ongola.com, nous luttons activement contre la désinformation en :
- Collectant l’information directement sur le terrain,
- Vérifiant les sources,
- Diffusant des contenus fiables, utiles et actualisés.
Depuis 1997, conscients de la rareté d’une information crédible sur le Cameroun sur internet, nous travaillons chaque jour pour documenter le pays, valoriser ses richesses et faciliter l’accès à l’information locale et nationale.
🌍 découvrir le Cameroun autrement
Ongola.com permet de mieux connaître le Cameroun, cette Afrique en miniature, à travers ses villes, ses opportunités et ses potentialités :
Bafoussam – Bamenda – Bertoua – Buea – Douala – Ebolawa – Garoua –
Kribi – Limbé – Maroua – Mbalmayo – NGaoundéré – Yaoundé
🤝 une plateforme au service du public et des professionnels
Ongola.com est à la fois :
- Un outil d’information pour le grand public,
- Une vitrine de visibilité pour les professionnels,
- Un pont entre l’offre et la demande.
📲 présence digitale
Nous sommes également présents sur facebook, afin de toucher un public encore plus large et faciliter l’accès à nos contenus.
👉 ongola.com, c’est l’information fiable, vérifiée et utile pour mieux comprendre, découvrir et investir au Cameroun.
Auto-Immo
Insertion gratuite des annonces immobilières (ventes et locations) dans notre site web et des ventes de voitures d’occasion. Nous sommes payés en cas de vente ou location.
Annuaire des Entreprises
Inscriptions payantes et gratuites dans notre Annuaire.
Le recensement se fait quartier par quartier, porte à porte afin de ressortir toutes les entreprises du quartier et avoir leurs coordonnées.
Commerce en ligne
Vente en ligne des produits des artisans et des entreprises camerounaises
