Informations pour la Défense des Consommateurs d’ENEO Voici 5 actes à poser dans l’urgence pour être rétabli dans vos droits assorti d’un dédommagement lorsque vous […]
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Droit, Lois et Décrets du Cameroun – Actualité et Informations
Organisation et Fonctionnement des sélections nationales de football
Organisation et Fonctionnement des sélections nationales de football Décret portant organisation et fonctionnement des sélections nationales de football. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la […]
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Taxe foncière – Cameroun La Taxe sur la Propriété Foncière (TPF) est un impôt qui porte sur les biens immeubles bâtis ou non bâtis situés dans les […]
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Les conditions d’obtention du titre foncier au Cameroun Cadre légal : Décret n° 76-165 du 27 avril 1976 modifié et complété par le Décret N° 2005/481 […]
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Les droits du consommateur Camerounais: Electricité
Les droits du consommateur Camerounais : Electricité: Le consommateur, tel que défini et protégé par le droit de la consommation, est une personne physique ou morale […]
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Le principe du partage dans le régime de l’immobilier au Cameroun. Dans le souci d’améliorer les conditions de vie de la population la législation camerounaise […]
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