Par Bryan Ondoa Mvogo ✅ Présentation du service Notre cabinet vous accompagne dans toutes les démarches administratives liées à la création de votre entreprise auprès […]
Lire la suiteCatégorie : Droit
Droit, Lois et Décrets du Cameroun – Actualité et Informations
Frais et Procédures de Création d’Entreprise au Cameroun
Par Bryan Ondoa Mvogo Centre de Formalités de Création d’Entreprises (CFCE) Conformément à l’article 25 du Décret N°2024/02374/PM du 13 juin 2024 portant organisation et […]
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Les types de litiges fonciers au Cameroun
Par Bryan Ondoa Mvogo Le foncier est l’une des sources de conflits les plus fréquentes au Cameroun. La forte pression démographique, la valeur croissante des […]
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Le Droit de la Consommation au Cameroun
Par Bryan Ondoa Mvogo Le Droit de la consommation au Cameroun, est l’ensemble des règles qui protègent le consommateur face aux professionnels (vendeurs, prestataires de […]
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Cabinet DOUMA – Conseil en Droit des Affaires à Yaoundé
Implanté à Yaoundé, au cœur du pôle administratif, institutionnel et économique du Cameroun, le Cabinet DOUMA accompagne entreprises, investisseurs, startups, promoteurs de projets et organisations […]
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Incitations à l’investissement en République du Cameroun
Loi N°2025/015 du 17 décembre 2025 portant ratification de l’ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l’investissement en République du Cameroun Ongola.com […]
Lire la suiteLoi des Finances de la République du Cameroun 2026
Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 Ongola.com pour une Information fiable au Cameroun […]
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« Le domaine national » dans le doit foncier camerounais
« Le domaine national » dans le doit foncier camerounais Par Ondoa Mvogo Bryan Albert / Etudiant en Droit des Affaires La réforme foncière de 1974 au […]
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Décret n° 2016-1431 PM du 27 mai 2016 – Transactions immobilières privées
Décret n° 2016-1431 PM du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n° 74/1 […]
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L’expropriation pour cause d’utilité publique
L’expropriation pour cause d’utilité publique et les modalités d’indemnisation DECRET NO 87/1872 DU 18 DECEMBRE 1987 Portant application de la loi 85/9 du 4 juillet […]
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