Les conditions d’élection des sénateurs au Cameroun Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs L’Assemblée nationale a délibéré et […]
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Droit, Lois et Décrets du Cameroun – Actualité et Informations
A quoi sert le SENAT au Cameroun ?
A quoi sert le SENAT au Cameroun ? La révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 a prévu la création d’un Sénat et d’un Conseil constitutionnel au […]
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Conditions d’entrée, de séjour et de sortie des Etrangers au Cameroun.
Décret N ° 4 7 du 02 Mars 2023 fixant les modalités d’application de la loi N°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, […]
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Loi N° 2011/022 régissant le Secteur de l’Electricité au Cameroun
LOI N° 2011/022 DU 14 décembre 2011 régissant le Secteur de l’Electricité au Cameroun L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République […]
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Les droits du consommateur Camerounais: Electricité
Les droits du consommateur Camerounais : Electricité: Le consommateur, tel que défini et protégé par le droit de la consommation, est une personne physique ou morale […]
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