Les conditions d’élection des sénateurs au Cameroun Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs L’Assemblée nationale a délibéré et […]
Lire la suiteCatégorie : Droit
A quoi sert le SENAT au Cameroun ?
A quoi sert le SENAT au Cameroun ? La révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 a prévu la création d’un Sénat et d’un Conseil constitutionnel au […]
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Conditions d’entrée, de séjour et de sortie des Etrangers au Cameroun.
Décret N ° 4 7 du 02 Mars 2023 fixant les modalités d’application de la loi N°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, […]
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Loi N° 2011/022 régissant le Secteur de l’Electricité au Cameroun
LOI N° 2011/022 DU 14 décembre 2011 régissant le Secteur de l’Electricité au Cameroun L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République […]
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Les droits du consommateur Camerounais: Electricité
Les droits du consommateur Camerounais : Electricité: Le consommateur, tel que défini et protégé par le droit de la consommation, est une personne physique ou morale […]
Lire la suiteLe principe du partage dans le régime de l’immobilier au Cameroun.
Le principe du partage dans le régime de l’immobilier au Cameroun. Dans le souci d’améliorer les conditions de vie de la population la législation camerounaise […]
Lire la suiteDroit de la reforme foncière au Cameroun
Droit de la reforme foncière au Cameroun De l’immatriculationElle se veut une réponse à :– L’insécurité foncière ambiante– L’incivisme foncier– Les conflits fonciers récurrentsLe manque d’engouement […]
Lire la suiteLa gestion du domaine privé de l’Etat
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Lire la suiteLes mécanismes de la séparation de corps au Cameroun.
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Lire la suiteLe Régime de l’indivision au Cameroun
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