Droit, Lois et Décrets du Cameroun

Les conditions d’obtention du titre foncier au Cameroun

23 avril 202323 avril 2023 Bryan Albert Ondoa Mvogo

Les conditions d’obtention du titre foncier au Cameroun Cadre légal : Décret n° 76-165 du 27 avril 1976 modifié et complété par le Décret N° 2005/481 […]

Droit

Lois du Cameroun — Droit de la reforme foncière au Cameroun

Les conditions d’élection des sénateurs au Cameroun

13 mars 202313 mars 2023 Mathieu Mvogo

Les conditions d’élection des sénateurs au Cameroun Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs L’Assemblée nationale a délibéré et […]

Droit

Senat Cameroun — Une session du Senat du Cameroun

A quoi sert le SENAT au Cameroun ?

13 mars 202313 mars 2023 Mathieu Mvogo

A quoi sert le SENAT au Cameroun ? La révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 a prévu la création d’un Sénat et d’un Conseil constitutionnel au […]

Conditions d’entrée, de séjour et de sortie des Etrangers au Cameroun.

12 mars 202312 mars 2023 Mathieu Mvogo

Décret N ° 4 7 du 02 Mars 2023 fixant les modalités d’application de la loi N°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, […]

Droit

Loi N° 2011/022 régissant le Secteur de l’Electricité au Cameroun

11 mars 202311 mars 2023 Mathieu Mvogo

LOI N° 2011/022 DU 14 décembre 2011 régissant le Secteur de l’Electricité au Cameroun L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République […]

Droit

droit du consommateur camerounais elctricité

Les droits du consommateur Camerounais: Electricité

11 mars 202311 mars 2023 Mathieu Mvogo

Les droits du consommateur Camerounais : Electricité: Le consommateur, tel que défini et protégé par le droit de la consommation, est une personne physique ou morale […]

Droit

Le principe du partage dans le régime de l’immobilier au Cameroun.

19 septembre 201713 mars 2023 Marie Serges ZAKOUDA

Le principe du partage dans le régime de l’immobilier au Cameroun. Dans le souci d’améliorer les conditions de vie de la population la législation camerounaise […]

Droit

Droit de la reforme foncière au Cameroun

21 mai 201716 mars 2023 Marie Serges ZAKOUDA Aucun commentaire

Droit de la reforme foncière au Cameroun De l’immatriculationElle se veut une réponse à :– L’insécurité foncière ambiante– L’incivisme foncier– Les conflits fonciers récurrentsLe manque d’engouement […]