DECRET N° 2017/029 DU 6 FEVRIER 2017
  • Post par Suzanne MoungouIl y a 1 Année, 8 Mois , 1 Jour, 8 H et 17 minutes

Dans un ensemble de deux articles, le président de la république a promulgué et décrété au vu de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la république du Cameroun po...

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DECRET N° 2017/013 du 23 janvier 2017

Decret portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale pour la promotion du bilinguisme et multiculturalisme.   Dans un ensemble constitué de 26 articles le président de la républiq...

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La nouvelle Loi des Finances va t-elle plus appauvrir les Camerounais?

C’est donc la une question que bon nombre de Camerounais  se posent suite à la lecture de la nouvelle loi de finance de la république du Cameroun   car, celle-ci ne nous apporte que des augmentations sur les  r...

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La nouvelle loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier

Dans un contenu d’environ  242 articles ,  le nouveau code minier met en avant la reconnaissance , la recherche l’exploitation ,la détention , le transport  ,la transformation et la commercialisation des  substa...

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Loi n°2016/017 du 14decembre 2016 portant code minier.

Cette loi a été mise sur pieds pour régir la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention le  transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales .Elle vise à...

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règlement intérieur du Senat.

C’est une loi qui modifie et complète  les dispositions de la loi n° 2013/0060 du 10 juin 2013portant règlement intérieur  du Senat. En tant qu’institution politique le Senat tient sa source dans la n...

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CHAQUE JUSTICIABLE N’A-T-IL PAS DROIT UN PROCES EQUITABLE AU CAMEROUN ?

Des traitements inhumains infligés  a certains justiciables, des détentions abusives de certains compatriotes c’est là le visage de l’Etat actuel de nos juridictions. L’on se demande s’il existe un tr...

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PROMOTION  DU BILINGUISME AU NORD OUEST !

Une dizaine d’actes ont été  distribués par le Ministre Etat  Laurent ESSO aux procureurs généraux de la région du Nord -ouest. Uniform act of 17 April 1997onrelating to commercial compa...

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CAMEROUN : COMMENT OPERER UN LOTISSEMENT COMMUNAL

Le lotissement est une opération ayant pour résultat la division d’une propriété foncière en lots .Tout lotissement de plus de quatre lots est Subordonné à l’approbation de l’autorit&...

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Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article  1er :Le président de la République est autorisé à ratifier ...

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Cameroun :les conditions carcérales inhumaines.

Des prisons construites avant l’indépendance, une surpopulation carcérale et des conditions de vie pitoyable. Voilà ce qui en reste de nos prisons actuellement ; A  ce jour le CAMEROUN compte 10 prisons centrales ,...

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