La Justice Populaire est un crime.

Malgré les injonctions, Les populations camerounaises  se livrent de plus en plus à des revendications  publiques  qui laissent entrevoir des tortures voire une vindicte populaire et pourtant la loi est claire la dé...

Lire plus

Ces estimations émanent  du rapport officiel  de la commission national anti corruption rendu publique le 29 décembre  dernier.Selon le président de cette institution qui en passant a célébré s...

Lire plus
LE CODE CIMA :COMMENT S'APPLIQUE T –IL ?

  Dans notre pays la  loi applicable  à l’accident de circulation est celle du code CIMA qui régit ce cas spécifique de responsabilité du fait des choses puisqu’il a abrogé l’ordo...

Lire plus
Loi N°2016/013 du 14 décembre 2016

Selon cette loi le Président de la république est autorisé à ratifier l’accord de Bangui instituant une Organisation Africaine  de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 déc...

Lire plus

Depuis le 14 décembre dernier le gouvernement Camerounais, sous la coordination du Président de la République a adopté  la loi N° 2016 /014 qui fixe le capital social minimum et modalités de recours aux ser...

Lire plus

En la date du 14 décembre 2016 ,le parlement a délibéré et adopté ,le président de la république a promulgué la loi qui fait état du régime national des armes et munitions au Camer...

Lire plus
Le concubinage au Cameroun

  Selon le code civil camerounais   « le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de&nb...

Lire plus
La filiation adoptive au Cameroun

Elle est généralement faite en deux phases : l’adoption plénière et l’adoption simple Les conditions concernant l’adoptant, le couple marié ou personnes seules : Il faut avoir plus de 2 ans de m...

Lire plus

Les fiançailles ne créent aucune obligation de se marier, ainsi chacun des fiancés peut rompre les fiançailles librement ! Les fiançailles sont encore aujourd'hui une réalité dans notre soci&eac...

Lire plus
La contestation du partage en matière successorale

  L'article 887, alinéa 1er du Code civil, dispose que les partages peuvent être annulés pour cause de violence ou de dol. Ils ne peuvent être annulés pour cause d'erreur que si cette erreur a port&eac...

Lire plus
La concession

C'est la procedure par laquelle l'etat autorise toute personne qui le désire a un projet de developpement  et à le realiser sur une periode de cinq ans ,sur un espace du domaine national de deuxieme categorie. Quel dossi...

Lire plus