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Art3 :
(1) En vue de la participation des citoyens
camerounais établis ou résidant à l’étranger à
l’élection du Président de la république ou au
référendum, il est créé au niveau des
représentations diplomatiques et des postes
consulaires :
-
Des commissions chargées de l’établissement et de la
révision des listes électorales ;
-
Des commissions chargées de l’établissement et de la
distribution des cartes électorales ;
-
Des commissions locales de vote.
(2) Le Conseil électoral d’Election Cameroon (ELECAM)
organise des consultations avec les représentations
diplomatiques, les postes consulaires et les parts
politiques en vue de la constitution des commissions
prévues à l’alinéa (1) ci-dessus.
(3) La composition des commissions visées à
l’alinéa (1) ci-dessus est constatée par le
directeur général des Elections.
(4) La composition et les modalités de
fonctionnement des commissions visées à l’alinéa (1)
du présent article sont fixées par voie
règlementaire.
Art4 :
Les modalités spécifiques aux opérations
préparatoires à l’élection du Président de la
République et aux référendum, à l’organisation et à
la supervision des opérations électorales et
référendaires, aux opérations de vote ainsi qu’au
recensement des votes des citoyens camerounais
établis ou résidant à l’étranger sont fixées par
voie règlementaire.
Art5 :
Des textes règlementaires précisent, en tant que de
besoin, les modalités d’application de la présente
loi.
Art6 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires.
Art7 :
La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la
procédure d’urgence, puis insérée au Journal
Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 13 juillet 2011
Le Président de la République,
(é) Paul Biya
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