UN EXPERT NATIONAL JURISTE
  • Posté par Matt Il y a 19 Jours, 22 H et 44 minutes
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TERMES DE REFERENCE POUR UN EXPERT NATIONAL JURISTE EN APPUI A L’ELABORATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT OPTIMAL DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (CNTS) ET DE SES DEMEMBREMENTS    

PRESENTATION D’EXPERTISE France   Expertise France est l’agence française d’expertise technique internationale, issue de la fusion le 1er janvier 2015, de 6 principaux opérateurs d’assistance technique français dont le GIP ESTHER.  Sa mission est de participer à la politique de coopération, d’aide au développement et d’influence économique de la France, en répondant à la demande croissante en expertise des pays en développement, des pays émergents et des pays du voisinage européen pour construire des politiques publiques qui répondent à leurs défis institutionnels, économiques, démographiques, sociaux et environnementaux. Elle agit dans le cadre de commandes publiques financées par l’aide bilatérale française ou sur appels d’offres internationaux.

Expertise France anciennement ESTHER, est présente au Cameroun depuis 2006 et appuie certaines structures de santé en matière de prise en charge des patients vivant avec le VIH. Depuis plusieurs années, les problématiques d’appui se sont élargies entre autres vers le renforcement des systèmes de santé. Dans ce cadre, Expertise France appuie le Ministère de la Santé du Cameroun, et plus particulièrement son Programme National de Transfusion Sanguine, dans le renforcement du système national de transfusion sanguine, à savoir la promulgation des textes officiels portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement des futurs nouveaux centres de transfusion sanguine. Pour ce faire, Expertise France a mobilisé plus particulièrement l’expertise de l’Etablissement Français du Sang (EFS), agence publique française spécialisée dans ce domaine.

Expertise France recherche également l’expertise d’un juriste national afin de renforcer son équipe.  

Objectifs de la mission   L’Expert National Juriste apportera un appui technique aux experts de l’EFS dans le cadre de l’élaboration des textes réglementaires pour le fonctionnement optimal du CNTS et de ses démembrements. Il répondra à leurs sollicitations techniques.   Plus spécifiquement, à la demande des experts de l’EFS, il sera chargé de : Procéder à une recherche et collecte documentaire ; Préparer et mettre à disposition tous les documents utiles à la réalisation de la mission des experts de l’EFS ; Préparer en collaboration avec le secrétariat du Programme National de Transfusion Sanguine (PNTS), le programme et les documents techniques des ateliers prévus dans le cadre du projet ; Contacter les principaux acteurs de la Transfusion Sanguine au Cameroun en lien avec le PNTS ; Co-animer les deux ateliers prévus ; Assurer la rédaction des rapports d’ateliers ; Prendre en charge la rédaction et le suivi des projets de textes règlementaires relatifs à la transfusion et au PNTS en lien avec les institutions et les opérationnels du PNTS tout en s’assurant de la conformité avec les normes supérieures et de l’applicabilité des textes proposés Il sera sous la supervision technique d’EFS et administrative du Coordonnateur National et du chargé de projet d’Expertise France.   Des points téléphoniques seront régulièrement organisés entre le consultant national, les experts de l’EFS et Expertise France siège et terrain.  

DUREE DE LA CONSULTATION   20 jours d’expertise répartis entre début Mai et fin Septembre 2018. A répartir en lien avec l’EFS et Expertise  France.    

LIVRABLES ATTENDUS   -           Les rapports d’ateliers ; -           Les documents préparatoires à la demande de l’EFS ; -           Les drafts finaux des textes réglementaires revus et remis à l’EFS pour finalisation.    

PROFIL Titulaire d'un niveau Bac+5, Diplôme en droit de la santé et/ou en droit public, avec : Expérience de deux ans  au sein d’une administration ou d’un d’organisme public, préférentiellement dans le domaine de la santé ; Compétences en légistique (c’est-à-dire les règles, principes et méthodes observés dans la rédaction des textes normatifs) ; Connaissance du système de santé camerounais ; Connaissance du droit français (diplôme ou stage effectué en France seraient un plus) ; Compréhension et capacité à interpréter les normes juridiques dans le domaine de la santé ; Maîtrise du pack office.   La personne devra être : Rigoureux (se) et autonome, et doté(e) d'un excellent sens de l'organisation ; Gestion des délais ; Esprit de synthèse et d'analyse ; Capacité rédactionnelle ; Secret professionnel ; Disponible, réactif, sens de l'anticipation ; Adaptabilité à l'interlocuteur ; Force de propositions et d'initiatives ; Goût du travail en transversalité ;  

HONORAIRES 200 € /jours d’Expertise  

DOCUMENTS A ENVOYER - Une lettre de motivation - un CV  

ENVOI DE CANDIDATURE Dossier de candidature à adresser par courrier électronique au plus tard le 15 mai 2018 à :

M. Jean-Jacques AKAMBA ABAH : jean-jacques.akamba@expertisefrance.fr

avec copie à Mme Sophie SCHAPMAN : sophie.schapman@expertisefrance.fr  

Référence à mentionner : Expert National Juriste. Projet « Transfusion sanguine »                                                                                                                                                                                                 Le Coordonnateur National        Jean-Jacques AKAMBA  

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