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L’EVOLUTION DEMOCRATIQUE AU
CAMEROUN : UN RESULTAT D’UNE LONGUE INITIATIVE
La
Déclaration universelle des droits de l’homme
adoptée par l’Organisation des Nations unies le 10
Décembre 1948 dispose en son article 21 que « toute
personne a le droit de prendre part à la direction
des affaires publiques de son pays ».Ce texte fut
corroboré par l’article 25 du pacte des Nations
unies de 1966 relatif aux droits civils et
politiques qui reconnait à tout homme et à tous
les hommes le droit de prendre part active au
processus politique de leurs pays. Il s’agit là, à
n’en point douter d’un dispositif normatif fiable
mis à la disposition de toutes les nations éprises
de démocratie et désireuses d’inscrire leurs
systèmes politiques dans la dynamique de protection
des droits et libertés fondamentaux du citoyen.
En s’inscrivant dans
cette optique, le Cameroun a réceptionné ces idéaux
depuis sa Constitution 02 juin 1972 réaffirmée par
les dispositions de l’article 2 de la Loi
constitutionnelle du 18 janvier 1996 qui prévoit
que :« la souveraineté nationale appartient au
peuple camerounais qui l’exerce par voie de
référendum…Le vote est égal…y participent tous les
citoyens… ».
Si la matérialisation
de ce droit fondamental de vote a à proprement
parler subi peu de critiques objectives, des
questions pouvaient néanmoins légitimement tarauder
tout esprit éveillé sur son effectivité quant à son
cadre de couverture. Des mesures avaient certes été
prises pour sa mise en œuvre. Mais à l’évidence, la
pleine jouissance par un citoyen camerounais ne
pouvait se concevoir hors du territoire de la
République camerounaise. Ce qui constituait une
petite entorse à la pleine réalisation du droit de
vote pour tout camerounais de la diaspora qui ne
pouvait en bénéficier qu’au prix d’un retour sur le
territoire national au moment de l’élection. En
conséquence, le droit de vote était pour cette
catégorie, sans égards aux contingences de
calendriers, au mieux un droit de la classe
bourgeoise, du moins et pour bien d’observateurs,
un vœu pieux sans lendemain. Toute chose qui
laissait subodorer une certaine léthargie des
acteurs dont la volonté politique était remise en
cause.
Des voix s’étaient
ainsi levées pour décrier cet état de droit propre à
faire la part belle à une incapacité juridique
électorale difficilement compréhensible. Une partie
de la diaspora établie en France n’avait pas hésité
à saisir l’occasion offerte par le Chef de l’Etat
camerounais Son Excellence Paul BIYA le 24 juillet
2009 pour lui soumettre cette doléance. La promesse
fut fort réjouissante sur l’examen des modalités de
participation de la diaspora camerounaise au
processus électoral. Un projet de loi allait très
vite prendre corps dans ce sens. Il fut le sujet
phare de la deuxième session extraordinaire de
l’Assemblée législative du mardi 05 juillet 2011.
Ce projet ouvrait une
brèche aux camerounais de l’étranger sur la
participation aux différentes consultations
réservées au peuple camerounais tout entier sur la
base d’une circonscription électorale unique
c’est-à-dire concrètement, non seulement la
consultation référendaire mais aussi et surtout
l’élection du Président de la République. Il
s’agissait là de prémisses à la pleine expression de
la souveraineté nationale. Puis vinrent la Loi
N°2011/013 du 13 juillet 2011 relative au vote des
citoyens camerounais établis ou résidant à
l’étranger et son Décret d’application n°2011/237 du
08 aout 2011 dont on peut relever de nombreuses
innovations.
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LA LOI N°2011/013 DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AU
VOTE DES CITOYENS CAMEROUNAIS ETABLIS OU RESIDANT A
L’ETRANGER.
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